Mise à jour le 1/07/2025

1.      Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent, sans préjudice de conditions particulières, les droits et obligations respectifs de Florence Petit, praticienne en psychomotricité, dont le siège professionnel est situé Rue de Landen n°56 – 4287 Racour, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0682.955.323 (ci-après la « Praticienne »), et de toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services (séances individuelles ou en groupe, ateliers, accompagnements, etc.).

En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande, le Client reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit ou d’un service via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le Client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

Florence Petit se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2.      Identité de la praticienne

Nom : Florence Petit – La Bulle en Soie
Statut : Indépendante
Adresse professionnelle : rue de Landen, 56 – 4287 Racour
Numéro d'entreprise : BE0682955323 (BCE)
Contact : labulleensoie@gmail.com – 0478/76.00.51

3.      Prestations proposées

La praticienne propose différentes prestations, notamment :

• Séances de psychomotricité (individuelles ou en groupe)

• Séances d’accompagnement en réflexes archaïques

• Ateliers bien-être ou de relaxation parent-enfant

• Massages bébé

• Formules anniversaires

• Conférences et événements ponctuels

Les activités sont adaptées à l’âge des enfants et peuvent inclure des jeux moteurs, sensoriels, des massages, de la relaxation ou des échanges parentaux.

4.      Prix et facturation

Prix des prestations : La Praticienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne sur le site internet : www.labulleensoie.com

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de l’inscription, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix de La Bulle en Soie sont libellés en euro et s’entendent TVAC. Hormis les cas d’indisponibilité de places ou de cycles de séances, une facture est émise dès la commande d’un service validée par La Bulle en Soie. Le règlement de l’intégralité du prix se fait à la réception de la facture par virement bancaire au compte n° BE69 0018 2365 6378 en utilisant la communication structurée indiquée sur la facture. À défaut de paiement à la date d’échéance figurant sur la facture, Florence Petit se réserve le droit de transmettre le dossier en recouvrement de créances.

Cas particulier : pour les séances de groupes, le paiement de la facture peut se faire en plusieurs fois mais l’intégralité du montant de la facture doit être fait avant la fin d’un cycle de séance.

Une facture est remise pour tous les services de La Bulle en Soie.

5.      Inscriptions et modalités de paiement

·       L'inscription est confirmée à réception du formulaire complété. (à clarifier concrètement dans ma gestion admin)

·       Le paiement s'effectue par virement bancaire après réception de la facture pour les séances de groupe. Le paiement se fait après chaque séance par application bancaire ou en liquide, pour les séances individuelles.

·       En cas d'inscription en cours de cycle, le tarif est ajusté au prorata du nombre de séances restantes à partir de la date d'inscription.

·       Un acompte peut être demandé pour certaines prestations (formules anniversaires, ateliers privés, etc.) et n’est pas remboursable sauf cas de force majeure.

6.      Retard ou défaut de paiement

La praticienne se réserve le droit d’annuler l’inscription d’un enfant en cas de non-paiement dans les délais convenus, après rappel resté sans réponse.

Le paiement peut être échelonné sur demande, mais le respect des échéances est essentiel pour garantir la participation de l’enfant au cycle.

En cas de difficultés de paiement, il est demandé aux parents de prendre contact rapidement avec la praticienne pour trouver un arrangement.

En cas de retards répétés ou d’absence de règlement, la praticienne se réserve le droit de refuser une inscription future, même si l’enfant a déjà participé à d’autres cycles.

Conformément à la réglementation en vigueur, en cas de non-respect des délais de paiement, les dispositions suivantes s’appliqueront :

Dans l’hypothèse de l’octroi d’un délai particulier de paiement, le non-paiement d’une facture, à l’échéance prévue conventionnellement rendra exigible toute autre somme due, quelle qu’en soit l’échéance. En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15 % (quinze pour cent) sur le montant dû, avec un minimum de 40 EUR. Il sera dû, également de plein droit sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt calculé sur la base du taux prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement en matière commerciale, à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques.

7.      Conditions d’annulation, absences et retards du Client

Toute demande d’annulation d’inscription à un cycle de séances doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : labulleensoie@gmail.com. Elle devra être accompagnée d’une justification (maladie, accident, changement de situation, etc.). La date d’envoi du mail fera foi pour déterminer les modalités de remboursement éventuel.

7.1  Annulation avant le début d’un cycle

• Plus de 14 jours ouvrables avant : remboursement à 100% du montant payé.

• Entre 7 et 14 jours ouvrables avant : remboursement à 50%.

• Moins de 7 jours ouvrables avant : aucun remboursement possible.

7.2  Absences pendant le cycle

• Toute absence (maladie, imprévu, rendez-vous...) ne donne droit à aucun remboursement ni report de séance.

7.3  Absence prolongée pour raison médicale

• En cas d’absence de plus de deux séances consécutives, un avoir partiel pourra être envisagé sur présentation d’un certificat médical.

7.4  Séances individuelles

• Toute séance individuelle annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure. Un report est possible selon les disponibilités de la praticienne.

7.5  Ateliers ponctuels et événements

• En cas d’annulation de la part du client, le montant versé pour un atelier ponctuel n’est pas remboursable, sauf annulation par la praticienne ou cas de force majeure.

7.6   Retards du Client

·       En cas de retard du participant, la durée de la prestation ne pourra pas être prolongée.

·       Tout retard supérieur à 15 minutes sans information préalable peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.

·       En cas de retard de la praticienne, la durée de la séance sera respectée.

8.      Report ou annulation par la praticienne

En cas d’empêchement (maladie, imprévu ou force majeure), la praticienne s’engage à :

·       Reporter la séance à une autre date, ou

·       Proposer un avoir ou un remboursement total (de la séance ou du cycle) si aucun report n’est possible.

9.      Comportement, sécurité et responsabilité

Séances « parent-enfant » :

• L’adulte accompagnant reste responsable de l’enfant pendant toute la durée de la séance.

• En cas de comportement perturbateur ou dangereux, la participation peut être interrompue sans remboursement.

• La vigilance active de l’adulte est requise pour garantir la sécurité de tous.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et la communication relative aux activités. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données sur simple demande à l’adresse labulleensoie@gmail.com .

11. Droit de rétractation (vente à distance)

En cas d’inscription à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans frais. Ce droit ne s'applique plus si la prestation a commencé avant la fin de ce délai et que le client en a fait la demande expresse.

La demande de rétractation doit être envoyée à : labulleensoie@gmail.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Huy (Liège) seront seuls compétents.

L’inscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.